Arrêté du 21 octobre 2002 portant approbation de la délibération n° 13/02 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la nomination du commissaire aux comptes

J.O. 261 du 8 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18509
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Arrêté du 21 octobre 2002 portant approbation de la délibération n° 13/02 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la nomination du commissaire aux comptes

NOR : AGRM0202341A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 octobre 2002, la délibération n° 13/02 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la nomination du commissaire aux comptes est approuvée.